Avant de partir à l'étranger

Vos conditions d'entrée et de séjour

Dès votre arrivée

Vous êtes salarié

Adresses, sites et ouvrages utiles

1. Avant de partir à l'étranger :

1.1. Partir pour réaliser un projet professionnel
1.2. S'informer sur le pays de destination
1.3. La visite médicale avant le départ
1.4. N'oubliez pas vos papiers
1.5. Pensez à régler votre situation au regard de l'administration fiscale française
1.6. Avertissez tous vos prestataires de services de votre départ

1.1.   Partir pour réaliser un projet professionnel :

Tous les expatriés vous le diront, partir pour partir est la plus mauvaise solution. Il vaut mieux prendre votre temps et définir précisément votre projet professionnel.

1.2. s'informer sur le pays de destination :

Vous souhaitez chercher, ou vous avez trouvé du travail dans un pays étranger ? C'est donc une véritable aventure qui commence. Avant de vous intéresser à toutes les formalités administratives forcément un peu fastidieuses, accordez-vous une pause. Juste le temps de faire un peu connaissance avec un territoire inconnu, des habitudes, une mentalité,..une atmosphère en somme. Sans vous déplacer, vous pouvez faire ce voyage à travers tous les sites que vous propose la MFE (Maison des Français de l'étranger). Il vous suffit pour cela de sélectionner l'état qui vous intéresse et de vous laisser porter....

1.3. La visite médicale avant le départ :
Elle est obligatoire. Elle est généralement exigée par votre employeur, mais aussi par les autorités locales qui lui conditionnent la délivrance d'un visa par exemple. Un test HIV (sida) est par exemple fréquemment exigé lors de ces visites.

1.4. N'oubliez pas vos papiers :
Quelque soit le lieu de votre destination, n'oubliez pas de préparer vos principaux documents administratifs. Ils vous seront de toute façon nécessaires.

Il s'agit :

des documents liés à votre identité, à votre famille, à votre santé :
- votre passeport, votre carte d'identité suffira ( si vous voulez résider dans un pays membre de l'Union Européenne)
- votre livret de famille avec une copie de tous les extraits d'actes possibles (exemple : fiches familiales d'état civil, acte de naissance..etc..)
- Votre permis de conduire français, international.  Votre carte grise, votre carte internationale d'assurance... Peut-être serez-vous obligé de passer le permis de conduire du pays en question.
- votre carnet de vaccination à jour. Selon votre destination, certaines vaccinations sont obligatoires.
- votre carte de groupe sanguin
- Formulaire E 111 de la sécurité sociale , seulement si vous êtes "détaché"

des documents liés à votre emploi :
-votre contrat de travail, si vous l'avez déjà
- Pour ceux qui n'ont pas complètement aboutis dans leur démarche munissez-vous de votre CV et de vos diplômes.

1.5. Pensez à régler votre situation au regard de l'administration fiscale française

- Payez vos impôts :
Inutile de songer un seul instant à quitter notre beau pays sans avoir réglé intégralement vos impôts. Il vous faudra de toute façon obtenir le fameux "quitus" avant de vous envoler vers d'autres horizons.

- Définissez votre domicile fiscal :
Pour définir le lieu de résidence fiscale il existe différents critères à considérer
- le lieu d'activité
- le lieu de résidence du foyer , le lieu de résidence principal
- le lieu principal du patrimoine

Partir ou résider à l'étranger n'est pas un argument suffisant pour ne plus être imposé en France, le ministère des finances vous explique .

- Vérifiez s'il existe une convention fiscale passée avec votre pays d'accueil :
Le ministère des finances (encore lui) nous rappelle en effet, que  " Les règles qui fixent le domicile fiscal et les modalités d'imposition peuvent être modifiées par les conventions fiscales signées par la France afin d'éviter les doubles impositions, ainsi que par les accords de coopération. "
Il ne vous reste donc qu'à vérifier si une telle convention a été passée avec votre pays d'élection.

1.6 Avertissez tous vos prestataires de service de votre départ
Votre banque, votre fournisseur téléphonique, l'EDF, la poste...etc...

2. Vos conditions d'entrée et de séjour :

2.1. Si vous souhaitez travailler dans un pays de l'Union Européenne
2.2. Si vous souhaitez travailler dans un pays en dehors de l'Union Européenne

2.1. Si vous souhaiter travailler dans un pays de l'Union Européenne :
Vous vous en doutez sans doute, il est plus facile de s'installer dans un pays membre de l'Union Européenne.
Avant d'aller plus loin, un petit rappel s'impose peut-être.
Quels sont donc les pays membres de cette Union ? Juste une petite liste de 15 états !
La France, l'Allemagne, la Belgique, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-bas, le Danemark, l'Irlande, le Royaume-Uni, la Grèce, l'Espagne, le Portugal, l'Autriche, la Finlande, la Suède.
Dans l'ensemble de ces pays, aucun visa n'est nécessaire. Au delà d'un séjour de 3 mois sur place, il vous faudra néanmoins vous faire délivrer une carte de séjour.
Là encore, les ressortissants de l'Union européenne sont traités différemment. Leur carte de séjour est en effet "spéciale". Pour l'obtenir, il vous suffit de vous adresser à la préfecture ou au commissariat de police par exemple.
Il vous faudra fournir différents justificatifs :
- Une carte d'identité ou un passeport, en cours de validité, évidemment;
- Une attestation fournie par votre employeur si vous êtes salarié.

2.2. Si vous souhaitez travailler dans un pays en dehors de l'Union Européenne :
Nous vous conseillons vivement de vous adresser aux services consulaires de l'Etat où vous souhaitez résider. La maison des Français de l'Etranger vous donne une liste complète de ces organismes.
Votre visa devra en tout état de cause être le plus adapté à votre situation. Posez-vous donc préalablement un certain nombre de questions : Quel pays ? Quel poste ? Souhaitez-vous partir pour une longue période ou juste faire une courte expérience ? Un permis de travail peut-être également nécessaire avant toute embauche.
La législation, les conditions d'entrée et de séjour ne sont pas uniformes d'un pays à l'autre.
Aux Etats-Unis, par exemple, il est souvent recommandé de se faire assister par un avocat pour obtenir "plus facilement" son visa. Si vous êtes chanceux vous pouvez également tenter la loterie.

3. Dès votre arrivée

3.1. Immatriculez-vous auprès de votre consulat
3.2. Déclarez-vous auprès des autorités locales

3.1. Immatriculez vous auprès de votre consulat
L'immatriculation consulaire n'est pas obligatoire mais fortement recommandée.
Pour vous faire immatriculer, il vous suffit de vous rendre au consulat de France le plus proche de votre lieu de résidence à l'étranger.
Reconnu par les autorités françaises, le consulat pourra intercéder beaucoup plus rapidement en votre faveur si vous rencontrez des problèmes. Il doit en effet garantir votre protection en cas d'accident, de discrimination dans le pays, d'événements pouvant mettre en péril votre sécurité en tant que citoyen français. Il vous assistera si malheureusement vous vous faites arrêter. Il vous permet en outre d'être en règle avec les autorités militaires françaises. Il vous inscrit automatiquement sur les listes électorales, sauf refus de votre part.
Il est indispensable pour certaines formalités telles la délivrance de passeport, de carte d'identité. Il joue également un rôle de notaire en validant certains documents officiels : exemple : un acte de donation, un contrat de mariage..... Ne le négligez donc pas, on ne sait jamais...

3.2. Déclarez-vous auprès des autorités locales
Dès votre arrivée, n'hésitez pas à vous faire connaître des autorités locales.
Il peut s'agir d'un organisme qui vous permettra d'obtenir votre carte de travail. Les autorités de police peuvent quant à elles vous donner des indications pratiques, ou vous délivrer des documents facilitant votre circulation dans le pays. Là encore, tous les renseignements que vous pourrez glaner s'avéreront utiles.

4. Vous êtes salarié

4.1. Votre contrat de travail
4.2. votre statut

4.1. Votre contrat de travail

Premier principe :
Quelque soit le lieu de votre destination, il vous faut faire très attention au contenu de votre contrat de travail. S'il n'est pas rédigé en français, n'hésitez pas à le faire traduire par une personne habilitée.

Précisions :
En effet, chaque contrat est unique, il n'existe pas de contrat type qui puisse vous servir de modèle.

Au sein de l'Union Européenne :
Au sein de l'Union Européenne, une directive CEE 91/533,définit, dans un soucis de protection du salarié, les clauses obligatoires du contrat de travail à l'international.
votre contrat devra donc forcément comprendre  :
- Votre identité ainsi que celle de votre employeur
- Votre titre au sein de l'entreprise ou votre fonction
- Le lieu de votre travail, la durée du travail
- La date du début de contrat et sa durée ( le CDD est de 24 mois maximum pour les entreprises qui envoient des collaborateurs à l'étranger), ou s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminé.
- Le montant de votre rémunération ( sa périodicité de versement, la nature de la devise, la composition du salaire...)
- La détermination des différents avantages en nature et en espèces liés à votre expatriation
- Les conditions de votre rapatriement

Ces clauses si elles ne sont pas obligatoires partout, constituent néanmoins un bon modèle de base à suivre.

D'autres clauses devraient d'ailleurs être ajoutées :

- La loi applicable au contrat :
En principe, vous devez négocier ce point avec votre employeur. Ainsi, si vous partez travailler aux Etats-Unis, vous pouvez convenir avec lui que la loi française s'appliquera, par exemple, à votre contrat. Attention cependant, nombreux sont ceux qui préfèrent se référer à la loi de leur propre pays !
Le droit européen prévoit quant à lui, qu'en l'absence de choix express ou tacite des parties, c'est le lieu de l'exécution du contrat qui prime. En un mot, si vous travaillez en Allemagne, c'est le droit allemand qui s'appliquera à votre contrat de travail.
Seule exception, si votre contrat  "présente des liens plus étroits avec un autre pays". Dans cette hypothèse, c'est la loi de ce pays qui s'appliquera. Une précision, enfin, si vous partez pour une durée de travail inférieure à 2 ans dans un Etat membre de l'Union Européenne, c'est la loi française qui s'appliquera.

- La durée de la période d'essai ou probatoire et les conséquences en cas d'échec : Vous remboursera-t-on les frais avancés ainsi que le rapatriement ?
Le type de contrat CDD ou CDI ?
Vous retrouverez des notions équivalentes dans des états tels que la Belgique, l'Allemagne. La différence la plus marquée se rencontre dans les pays d'origine anglo-saxonne. Attention, il est facile ici de perdre son emploi.

- La durée du préavis

- Renseignez-vous sur les conventions collectives qui pourraient s'appliquer

- Votre couverture sociale :
Si la couverture sociale locale dont vous dépendrez vous apparaît insuffisante, tentez de négocier avec votre employeur la prise en charge d'un contrat d'assurance complémentaire.

- N'hésitez pas non plus à étudier la question du licenciement car elle a des conséquences directe sur le renouvellement du permis de travail....

- La juridiction compétente en cas de litige
Au sein de l'Union Européenne, la juridiction compétente est celle du lieu de travail.

Cette liste ne prétend pas être exhaustive, si vous désirez plus de renseignements sur le contenu ou l'élaboration d'un contrat de travail pour l'étranger, nous vous conseillons de contacter l'OMI-EXPA CONSEIL Tél. : 01.53..02.25.50  FAX : 01.53.69.53.69

L’EEI, un espace dédié aux demandeurs d’emploi cherchant à s’expatrier
Vous avez reçu une proposition de contrat pour partir travailler à l’étranger, mais avant de signer, vous souhaitez recueillir l’avis d’un spécialiste de l’emploi à l’international, sachez que l’Espace Emploi International (EEI) peut vous y aider. L’EEI, issu d’un regroupement des services de l'ANPE et de l'OMI (office des migrations internationales) dans les domaines de l'emploi et de la mobilité internationale, propose en effet un service juridique (Expa Conseil) permettant d’adresser par écrit un contrat de travail. Les juristes du service Expa Conseil de l’EEI peuvent renseigner le candidat sur la légalité du contrat dans son contenu, effectuer une simulation de fiscalité et de droit à la protection sociale. L’EEI n’est pas spécialisé dans les conditions de travail propres au secteur des cafés hôtels et restaurants, mais il y est particulièrement sensibilisé car la majorité des offres d’emploi dont il se fait le relais pour l’Europe et l’International concerne des postes en hôtellerie-restauration. Pour connaître l’antenne EEI proche de chez vous ainsi que les autres service de l’EEI, vous pouvez consulter le site web suivant : www.emploi-international.org

4.2.Votre statut

La plupart d'entre vous allez trouver un poste à l'étranger par vous-même, peut-être un peu grâce à l'Hôtellerie, nous l'espérons ! Il est donc fort vraisemblable que vous ayez un statut d'expatrié. Mais il existe aussi un autre statut, celui de détaché. Afin d'éclaircir vos idées sur ce point, nous vous proposons un petit rappel de chacune de ces notions ainsi que les conséquences qu'elles emportent.

- A/ Vous êtes expatrié :
L'exemple le plus caractéristique :
Imaginons. Vous prenez l'initiative de vous inscrire sur notre site pour trouver un emploi à l'étranger. Votre recherche est couronnée de succès et vous partez vous installer hors de l'hexagone.
De part votre nouveau statut d'expatrié, vous ne dépendez plus du régime français, mais du pays où vous exercez votre activité salariée.
Le centre de sécurité sociale des travailleurs migrants vous indiquera s'il existe des conventions signées avec votre nouveau pays de résidence. Ces " instruments internationaux de sécurité " (conventions...) vous permettent d'être traité de la même façon que les nationaux. Vous bénéficierez donc du régime local de sécurité sociale. Cela ne vous empêche en aucune façon d'y ajouter une adhésion à la CFE (Caisse des Français de l'Etranger).Cette caisse autonome de sécurité sociale vous permettra en effet de conserver les même droits que ceux que vous aviez en France. Pour tout savoir sur les différentes catégories de garanties, les tarifs, le site de la CFE est à votre disposition.

En cas de perte d'emploi :
Si vous perdez votre emploi dans le pays d'accueil et que vous restiez dans ce pays, vous percevrez une allocation qui sera versée par ce dernier. En revanche, si après votre perte d'emploi à l'étranger vous décidez de rentrer en France, votre situation sera différente selon que vous avez ou non travaillé en Europe et si vous avez ou non retravaillé en France. Pas de panique, le GARP peut vous renseigner sur toutes les subtilités administratives existantes avec une simulation de votre cas personnel en prime.

Dans cette hypothèse, schématiquement deux cas sont à distinguer :

1) Vous avez travailler en Europe dans un des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal et Suède, ainsi que la Suisse avec qui une convention a été signée. Et vous rentrez en France après avoir perdu votre emploi.

Vos droits seront différents si après votre retour en France et avant de vous inscrire comme demandeur d'emploi, vous y avez travaillé ou non.

- Vous n'avez pas retravaillé en France :
L'allocation d'insertion peut vous être versée. Cette allocation vous concerne si vous n'avez pas cotisé pour le chômage.

- Vous avez retravaillé en France :
Vous bénéficiez des mêmes droits que les personnes qui on travaillé uniquement en France.
Il faut simplement que les périodes de travail soient indiquées sur le Formulaire E 301 pour qu'elles soient prises en compte par l'ASSEDIC. Ce formulaire E 301 doit impérativement être rempli par l'organisme compétent du pays concerné avant votre retour en France. Cette pièce sera en effet jointe au dossier ASSEDIC pour étudier vos droits.

2) Vous avez travailler en dehors de l' Europe

C'est à dire en dehors de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen. (liste citée ci-dessus) ou vous faites partie du personnel d'une ambassade, d'un consulat ou d'un organisme international situé en France, vous relevez alors du régime "expatrié" de l'assurance chômage.

Deux hypothèses prévalent :

Participation obligatoire au régime d'assurance chômage :

-  Pour les entreprises situées en France qui concluent un contrat de travail avec des salariés   qui exercent leur activité à l'étranger en dehors de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen. 
Précisions : Ils doivent obligatoirement être affiliés pour ces salariés s'ils sont de nationalité française ou ressortissants de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen. Cette affiliation doit intervenir dans les "deux mois suivant l'exercice de l'activité à l'étranger".

Participation facultative au régime d'assurance chômage :
- Les entreprises situées à l'étranger en dehors de l'Union Européenne peuvent affilier leur personnel expatrié au régime français de l'assurance chômage. 
Précision : Cette demande d'affiliation facultative de l'entreprise "peut intervenir à tout moment", sous réserve de l'accord de la majorité des salariés concernés.

- Si l'entreprise n'affilie pas le personnel, le salarié d'une entreprise située à l'étranger peut s'affilier lui même à titre individuel.
Pour ce faire, il dispose d'un délai de 6 mois suivant son expatriation
Précision : Dans cette hypothèse, "le salarié supportera la totalité des contributions" (part patronale et salariale)

- B/ Vous êtes détaché :
L'exemple le plus caractéristique :  Vous travaillez pour un employeur qui vous envoie exercer une mission à l'étranger pendant un temps déterminé. S'il paye l'ensemble des cotisations dont il est redevable en France, vous pouvez continuer à bénéficier de la sécurité sociale française.

- Au sein de l'Union Européenne :
Pour obtenir ce statut, certaines règles sont obligatoires. Ainsi, Vous partez travailler dans un pays de l'Union mais toujours pour le compte de votre employeur français. Il existe donc toujours un lien de subordination. Votre mission ne doit pas dépasser 12 mois. Vous ne devez pas remplacer un salarié qui était lui même détaché.

- En dehors de l'Union européenne :
Si vous travaillez en dehors de notre espace européen, vous pouvez également bénéficier de notre législation sur la sécurité sociale. Pour connaître la durée de votre maintien dans le régime français, il vous suffit de vérifier si une convention de sécurité sociale a été signée avec le pays concerné. Dans cette hypothèse le délai de maintien au régime français sera mentionné.
S'il n'existe pas de convention, la durée est de 3 ans maximum, renouvelable une fois.

Pour des informations précises sur cette question, adressez-vous au :
Centre de Sécurité Sociale des Travailleurs Migrants. Il pourront entre autre vous renseigner sur les conventions passées.

11 rue de la Tour des Dames
75436 Paris Cedex 09
Tél. : 01.45.26.33.41

En cas de perte d'emploi :
Si vous perdez votre emploi, vous serez indemnisé. En effet, vos cotisations étant payées en France, vous dépendez des ASSEDIC et recevez les allocations chômage.

5. Adresses sites et ouvrages utiles  

a. Ouvrages :

- Le guide du routard de l'expatrié par Jean-Pierre Pont chez Hachette
Ouvrage sur l'expatriation. Prix : 7 euros environ.

- Guide de l'expatriation par Nathalie Gressier aux Jeunes Editions
Ouvrage sur l'expatriation. Prix : 11 euros environ.

- Le passeport de l'expatrié  par Yannick Aubry chez Hexagone Publications
Guide sur l'expatriation. Prix : 21 euros environ.

- Expatriation : mode d'emploi par Sophie Le Gall aux Jeunes Editions
Guide sur l'expatriation. Prix : 11 euros environ.

- Expatriation : le guide 2000 par Yannick Aubry aux Editions d'Organisation
Ouvrage pour préparer et gérer une mobilité internationale. Prix : 40 euros environ.

b. Sites :

www.amerique-immigration.com

www.cooperation.gouv.fr

www.expatries.diplomatie.gouv.fr  (Le livret du Français à l'étranger)

www.consulfrance-la.org/formalites.html   Consulat général de France : Los Angeles

www.recrutement-international.com/guideexpatriation/index_guideexpatrie.htm : Guide international pratique de l'expatrié

www.immigrer.com

www.expat.org

www.worldstudent.com/uk/mag/features/tablo-diplom.html (équivalence de diplômes)

c. Adresse :

La Maison des Français à l'étranger
rue Lapérouse
75016 Paris
www.mfe.org