I - Que pouvez-vous demander au Consulat général ?
Le Consulat peut, pour vous et votre famille, délivrer ou renouveler des cartes didentité (si vous êtes immatriculé). Il peut également délivrer, renouveler ou proroger votre passeport (en cas de perte ou de vol, mais vous devez dabord faire une déclaration à la police locale). Si vous vous faites voler votre permis de conduire, le Consulat vous fournira une attestation de perte ou de vol, qui vous tiendra lieu de permis pendant deux mois et vous servira dobtenir un duplicata auprès de lorganisme ayant établi loriginal. Enfin, le Consulat délivre des certificats de résidence, didentité, un certificat de coutume et dhérédité, une carte didentité de voyageur de commerce, une fiche détat civil, un certificat de capacité à mariage, etc.
Le consul exerce certaines attributions notariales. Il peut recevoir notamment un contrat de mariage, un acte de donation entre époux, un acte de notoriété, une procuration, un testament, en appliquant strictement lordre juridique français.
Le consul de France est investi des fonctions dofficier détat civil. Il peut donc dresser, si le pays daccueil ne linterdit pas, les actes vous concernant et vous en délivrer copies ou extraits. Dans le cas contraire, il pourra transcrire, sur votre demande, dans les registres de létat civil tenus au Consulat, les actes établis par lautorité locale. Il sagit principalement des actes de naissance, de reconnaissance denfants, de décès, de mariage...
Le Consul procède au recensement des jeunes gens nés ou établis dans sa circonscription. Ceux-ci, par son intermédiaire, bénéficient des dispositions du Code du Service National.
Vous pouvez exercer votre droit de vote par procuration dressée au Consulat de France sur présentation dune pièce didentité. Dans presque tous les pays vous pouvez voter au Consulat, mais uniquement pour les élections présidentielles, européennes et les référendum. Il suffit de vous inscrire sur la liste de votre centre de vote du Consulat dont vous dépendez.
Cest au Consulat que vous trouverez les renseignements concernant les bourses de scolarité. Noubliez pas que pour bénéficier dune bourse dans un établissement français local, il faut obligatoirement posséder sa carte dimmatriculation consulaire.
Le Consulat dispose dun service social pouvant vous conseiller sur divers points (maisons de retraite locales en France, aide aux handicapés, etc.). Sous certaines conditions exceptionnelles, les personnes privées de ressources peuvent demander leur rapatriement au frais de lEtat.
Auprès de lambassade, du consulat ou de la paierie, vous pourrez percevoir vos pensions militaires ou civiles de fonctionnaire, la retraite du combattant, les traitements de la Légion dhonneur à titre militaire et de la médaille militaire. Par contre, les autres pensions et retraites sont payées par transfert bancaire ou mandat international et ceci dans la plupart des pays. Le consulat vous renseignera sur les conditions de recouvrement des pensions alimentaires.
Des comités consulaires pour lemploi et la formation professionnelle sont présents dans de nombreux consulats.
II - En cas de problème : le ConsulatRésidant dans un pays étranger, vous êtes soumis à sa législation. Le rôle du Consul est de vous protéger contre les éventuels abus, exactions ou discriminations dont vous pourriez faire lobjet.
Pour tout motif, vous avez la possibilité de demander à communiquer avec le Consulat ou lAmbassade. Le Consul sollicitera les autorisations pour vous rendre visite et sassurera de vos conditions de détention et du respect des lois locales. Le Consul vous proposera le choix dun avocat (que vous devrez rémunérer). Il tentera, dans la mesure du possible, de hâter la procédure judiciaire.
En cas daccident grave, le Consulat est immédiatement prévenu et il se charge de prévenir votre famille en France (procédure très rapide si vous êtes immatriculé) pour décider des conditions dhospitalisation ou de rapatriement qui restent à votre charge.
Le Consulat vous mettra en rapport avec le médecin agréé par ses services. En cas de décès, le Consulat peut, en accord avec la famille, procéder aux formalités légales de rapatriement du corps. Les frais sont assumés par les familles.
III - Limmatriculation consulaire, pourquoi, comment ?Vous avez intérêt à vous faire immatriculer le plus rapidement possible. Cette démarche se matérialisera par une carte dimmatriculation consulaire, gratuite, valable 3 ans, avec possibilité de renouvellement. Lorsque vous êtes immatriculé, le Consul vous connaît, il sait qui vous êtes, que vous êtes en situation régulière. Limmatriculation facilite les procédures administratives et vous fait bénéficier de tarifs préférentiels pour létablissement de documents officiels. La carte est indispensable pour lobtention de bourses détude, linscription sur les listes électorales en France. Elle vous donne droit au "Livret du Français à létranger". Nhésitez pas à le réclamer au Consulat. Pour vous faire immatriculer, il suffit de prouver au Consulat votre identité, votre nationalité (passeport, carte nationale didentité), votre état civil (livret de famille ou acte de naissance), votre résidence habituelle et autorisée (selon le cas, carte de résident, permis de séjour, contrat de travail), votre situation vis-à-vis du service national (livret militaire ou état signalétique). E-Mail: international@lhotellerie.com |